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Accédez sans attendre à nos modèles variés d’actes administratifs et autres documents-types élaborés avec le plus grand soin et visant à coller au plus près de vos besoins : conventions, délibérations, règlements intérieurs, guides de bonnes pratiques, arrêtés municipaux, etc. Ces modèles sont systématiquement assortis d’une notice d’utilisation et enrichis de consignes de rédaction précises et orientées.

Suivez par ailleurs l’actualité juridique 100 % Vie publique locale sur notre Blog. Ne manquez pas de consulter régulièrement la rubrique Boîte à outils qui recèle de nombreuses informations pratiques et pédagogiques.


  Le prochain modèle de document disponible sur Vos Courriers Juridiques.com consistera en :

Un modèle de Règlement de prêt de matériel communal + Formulaire-type de réservation

 A retrouver très bientôt dans notre base documentaire...

L'actualité juridique

[A la Une] PACS en mairie, c’est parti !

Ca y est, nous y sommes ! Voici venu le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2017-889 [...]

Lire la suite

[Testé pour Vous] #MOOC – Devenez incollable sur les pouvoirs de police du maire !

✎ Réf. : MOOC du CNFPT – Les pouvoirs de police du maire Le Centre national de la fonction publique [...]

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[FPT] Une formation en ligne, gratuite et ludique sur le maire employeur

✎ Réf. : MOOC de Mairie 2000 – Le maire employeur Le rôle du maire employeur est essentiel dans la [...]

Lire la suite

[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : une idée de lecture estivale !

✎ Réf. : Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Juillet [...]

Lire la suite

[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition 2017 : des statistiques-clés !

✎ Réf. : Les collectivités locales en chiffres – DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, [...]

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[NTIC] Une formation en ligne gratuite sur la cybersécurité – Inscrivez-vous !

✎ Réf. : MOOC de l’ANSSI SecNumacadémie.gouv.fr – Formez-vous à la sécurité du numérique Wana Crypt0r 2.0 ou Wanna Cry, ça vous [...]

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[Dispositions financières et comptables] Le chiffre du mois : 15 euros

✎ Réf. : Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales [...]

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[Financement participatif] Découvrez la plateforme Cocoricauses et lancez-vous !

 Réf. : Cocoricauses – Plateforme de financement participatif d’actions rurales Avez-vous déjà entendu parler de Cocoricauses ? Un nom évocateur puisqu’il [...]

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Quelques modèles de documents ...


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Anne Richy

Anne RichyCo-fondatrice de Vos Courriers Juridiques.com

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