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Accédez sans attendre à nos modèles variés d’actes administratifs et autres documents-types élaborés avec le plus grand soin et visant à coller au plus près de vos besoins : conventions, délibérations, règlements intérieurs, guides de bonnes pratiques, arrêtés municipaux, etc. Ces modèles sont systématiquement assortis d’une notice d’utilisation et enrichis de consignes de rédaction précises et orientées.

Suivez par ailleurs l’actualité juridique 100 % Vie publique locale sur notre Blog. Ne manquez pas de consulter régulièrement la rubrique Boîte à outils qui recèle de nombreuses informations pratiques et pédagogiques.


  Le prochain modèle de document disponible sur Vos Courriers Juridiques.com consistera en :

Une délibération portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire en matière de marchés publics 

 A retrouver très bientôt dans notre base documentaire...

L'actualité juridique

[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition 2017 : des statistiques-clés !

✎ Réf. : Les collectivités locales en chiffres – DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, [...]

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[NTIC] Une formation en ligne gratuite sur la cybersécurité – Inscrivez-vous !

✎ Réf. : MOOC de l’ANSSI SecNumacadémie.gouv.fr – Formez-vous à la sécurité du numérique Wana Crypt0r 2.0 ou Wanna Cry, ça vous [...]

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[Dispositions financières et comptables] Le chiffre du mois : 15 euros

✎ Réf. : Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales [...]

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[Financement participatif] Découvrez la plateforme Cocoricauses et lancez-vous !

 Réf. : Cocoricauses – Plateforme de financement participatif d’actions rurales Avez-vous déjà entendu parler de Cocoricauses ? Un nom évocateur puisqu’il [...]

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[Zoom sur…] Le retrait d’une délégation de fonctions d’un adjoint au maire : Mode d’emploi

✎ Réf. : Article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Deux décisions jurisprudentielles récentes sont venues apporter [...]

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[Immobilier] La Charte de l’évaluation du Domaine ou le sens de la méthode…

✎ Réf. : Charte de l’évaluation du Domaine – DGFIP-AMF (éd. décembre 2016, 42 pages) La Direction générale des finances [...]

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[Loi Travail & locaux syndicaux] Le législateur vous encourage à prendre la plume !

✎ Réf. : Article L.1311-18 du CGCT (créé par l’article 27 de la loi Travail du 8 août 2016) Les [...]

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[Finances locales] Un Abécédaire à mettre entre toutes les mains !

✎ Réf. : Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal, France Urbaine (éd. octobre 2016) L’association France Urbaine vient [...]

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Quelques modèles de documents ...


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Anne Richy

Anne RichyCo-fondatrice de Vos Courriers Juridiques.com

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