Actualités juridiques

[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : nouvelle édition, nouvelles notions !

✎ Réf. : Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Décembre 2017, 224 pages) Le Conseil d’Etat vient récemment d’actualiser la version numérique de son précieux Guide des outils d’action économique : un ouvrage incontournable pour les personnes publiques ! Ce volumineux recueil offre aux acteurs publics locaux un panorama complet des outils d’action économique à leur disposition. Chaque outil recensé fait alors l’objet d’une fiche pratique et opérationnelle définissant son mécanisme, [...]

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[Message personnel…] Très belle et heureuse année 2018 !

Chers Lecteurs, L’équipe de la rédaction vous présente ses meilleurs voeux pour la nouvelle année ! Que 2018 soit placée sous le signe de l’audace, de la réussite et de la prospérité… C’est également l’occasion de vous remercier chaleureusement pour l’intérêt que vous portez chaque mois à nos articles. N’hésitez pas à partager nos publications ! Au plaisir de vous compter toujours plus nombreux ! Une année de plus pour Vos Courriers Juridiques.com, son Blog d’actualités 100% Vie publique locale, ses pages Facebook [...]

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[A la Une] Lancement du Forum de l’Action publique – Exprimez-vous !

✎ Réf. : Plateforme en ligne forum-action-publique.gouv.fr Top départ ! Le 24 novembre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Mounir Mahjoubi, ont officiellement lancé le Forum de l’Action publique. Cette vaste consultation en ligne sur l’avenir du service public durera 3 mois, au cours desquels usagers du service public et agents de la fonction publique pourront donner leur avis, exprimer leurs idées et proposer des pistes d’amélioration. La [...]

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[A la Une] PACS en mairie, c’est parti !

Ca y est, nous y sommes ! Voici venu le jour de l’entrée en vigueur du décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité, notamment pris pour l’application de l’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. En effet, à compter de demain, 1er novembre 2017, le transfert de [...]

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[Testé pour Vous] #MOOC – Devenez incollable sur les pouvoirs de police du maire !

✎ Réf. : MOOC du CNFPT – Les pouvoirs de police du maire Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient récemment de lancer un MOOC* dédié aux Fondamentaux des pouvoirs de police du maire, à destination des agents territoriaux et des élus locaux, passant en revue l’ensemble des principes et règles de procédure applicables en matière de police administrative (mesures préventives) et de police judiciaire (mesures répressives). Ce cours en ligne, gratuit et ouvert à tous propose des contenus [...]

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[FPT] Une formation en ligne, gratuite et ludique sur le maire employeur

✎ Réf. : MOOC de Mairie 2000 – Le maire employeur Le rôle du maire employeur est essentiel dans la conduite de l’action publique locale, pour mener à bien la concrétisation des projets de la commune et garantir la qualité du service public offert aux administrés. La gestion des ressources humaines représente ainsi un enjeu de taille pour le maire, et cette compétence doit par conséquent être solidement maîtrisée. C’est dans ce contexte que Mairie 2000 vient récemment de lancer un [...]

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[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : une idée de lecture estivale !

✎ Réf. : Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Juillet 2017, 222 pages) Le Conseil d’Etat vient récemment d’actualiser la version numérique de son précieux Guide des outils d’action économique : un ouvrage incontournable pour les personnes publiques ! Ce volumineux recueil offre aux acteurs publics locaux un panorama complet des outils d’action économique à leur disposition. Chaque outil recensé fait alors l’objet d’une fiche pratique et opérationnelle définissant son [...]

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[Ouvrage] Les collectivités locales en chiffres – Edition 2017 : des statistiques-clés !

✎ Réf. : Les collectivités locales en chiffres – DGCL, Département des études et des statistiques locales (éd. 2017, 126 pages) Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient récemment de publier la 27ème édition de son traditionnel ouvrage intitulé Les collectivités locales en chiffres. Ce volumineux recueil d’informations statistiques recèle une multitude de données chiffrées intéressant le paysage public local : découpage administratif des collectivités, population, finances et fiscalité locales, concours financiers de l’Etat, élus locaux, fonction [...]

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[NTIC] Une formation en ligne gratuite sur la cybersécurité – Inscrivez-vous !

✎ Réf. : MOOC de l’ANSSI SecNumacadémie.gouv.fr – Formez-vous à la sécurité du numérique Wana Crypt0r 2.0 ou Wanna Cry, ça vous dit quelque chose ? Il s’agit de la cyberattaque géante qui a frappé la planète il y a quelques semaines. Dirigeants d’entreprise, salariés, acteurs publics, élus locaux, agents territoriaux… Plus que jamais, la sécurité informatique est l’affaire de tous et concerne une multitude d’outils : ordinateur, téléphone portable, tablette, objets connectés, cloud, etc. Aussi, devant le mouvement grandissant d’ouverture et de [...]

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[Dispositions financières et comptables] Le chiffre du mois : 15 euros

✎ Réf. : Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales (JORF du 9 avril 2017) 15 euros – C’est le nouveau seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixé par le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017, contre 5 euros jusqu’alors.   Entrée en vigueur : 10 avril 2017 L’objectif poursuivi par le Gouvernement est de « limiter le coût de la [...]

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