Collectivités territoriales

Vous êtes en charge ou travaillez au sein d'une collectivité territoriale ? Vos Courriers Juridiques.com vous propose des modèles d'actes variés pour faciliter l'exercice quotidien de vos responsabilités.
Délibérations, conventions-types, règlements intérieurs, guides de bonnes pratiques... Autant de modèles d'actes et de documents administratifs au service de vos affaires courantes.
 Notre priorité : Informer les acteurs publics locaux pour en faire des décideurs avisés.

   

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