Boîte à outils

[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : nouvelle édition, nouvelles notions !

✎ Réf. : Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Décembre 2017, 224 pages) Le Conseil d’Etat vient récemment d’actualiser la version numérique de son précieux Guide des outils d’action économique : un ouvrage incontournable pour les personnes publiques ! Ce volumineux recueil offre aux acteurs publics locaux un panorama complet des outils d’action économique à leur disposition. Chaque outil recensé fait alors l’objet d’une fiche pratique et opérationnelle définissant son mécanisme, [...]

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[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : une idée de lecture estivale !

✎ Réf. : Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Juillet 2017, 222 pages) Le Conseil d’Etat vient récemment d’actualiser la version numérique de son précieux Guide des outils d’action économique : un ouvrage incontournable pour les personnes publiques ! Ce volumineux recueil offre aux acteurs publics locaux un panorama complet des outils d’action économique à leur disposition. Chaque outil recensé fait alors l’objet d’une fiche pratique et opérationnelle définissant son [...]

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[Immobilier] La Charte de l’évaluation du Domaine ou le sens de la méthode…

✎ Réf. : Charte de l’évaluation du Domaine – DGFIP-AMF (éd. décembre 2016, 42 pages) La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’Association des maires de France et présidents d’Intercommunalité (AMF) ont élaboré « à quatre mains » une Charte de l’évaluation du Domaine qui vient d’être publiée récemment. Rappelons qu’à partir d’un certain seuil financier fixé par arrêté ministériel et fonction de la nature de l’opération immobilière envisagée, les collectivités territoriales sont tenues de consulter le Service des domaines pour [...]

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[Finances locales] Un Abécédaire à mettre entre toutes les mains !

✎ Réf. : Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal, France Urbaine (éd. octobre 2016) L’association France Urbaine vient récemment de publier un Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal qui définit avec pédagogie près de 70 termes et notions-clés couramment rencontrés en matière de gestion publique locale. Une initiative qui est plus que bienvenue tant le vocabulaire financier peut s’avérer complexe et technique pour les non-initiés, jusqu’à être perçu parfois comme un véritable « jargon »..!   Voici quelques exemples de [...]

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[Testé pour Vous] SVA or not SVA : un service en ligne de recherche interactive plus que bienvenu

✎ Réf. : Service en ligne de recensement des démarches soumises au principe du SVA (Service-Public.fr) Dans un souci de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 est venue poser le principe selon lequel « le silence gardé pendant deux mois par l’administration sur une demande vaut décision d’acceptation », et non plus de refus. Ce principe, codifié à l’article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, s’applique depuis [...]

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[Management] Le Guide télétravail de la DGAFP : un précieux outil de GRH

✎ Réf. : Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique (publié le 18 mai 2016, 73 pages) Comme annoncé dans un précédent billet (voir notre article du 7 mars), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient récemment de publier un Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Ce guide pratique et pédagogique, qui explicite la réglementation applicable en matière de télétravail et commune aux [...]

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[Vie associative] Révisez vos classiques grâce au « Guide d’usage de la subvention »

✎ Réf. : Guide d’usage de la subvention (éd. 2016, 32 pages) Dans le prolongement de la Charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014, et comme annoncé dans la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports chargé de la vie associative vient récemment de publier son [...]

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Familiarisez-vous avec le vocabulaire du développement durable!

✎ Réf. : Vocabulaire du développement durable (éd. 2015, 324 pages) Edité à l’occasion de la COP 21 par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, service à vocation interministérielle rattaché au ministre de la culture et de la communication, le Vocabulaire du développement durable définit avec pédagogie 610 termes techniques et notions-phares ayant trait à l’environnement et au développement durable, et publiés au Journal officiel de la République française. Voici quelques exemples de mots-clés référencés [...]

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