FAQ

Vous trouverez ici les premiers éléments de réponse aux questions que vous vous posez. Bien entendu, n’hésitez pas à nous contacter pour toute autre information ou demande de précisions. Nous restons à votre écoute.


Vos Courriers Juridiques.com vous propose des modèles d’actes administratifs et autres documents-types à télécharger et à compléter par vos soins pour les adapter à votre situation : conventions, délibérations, règlements intérieurs, guides de bonnes pratiques, arrêtés municipaux, etc.

Ces modèles, pratiques et opérationnels, s’adressent avant tout aux élus locaux et aux agents territoriaux (DGS, secrétaires de mairie, responsables de services, juristes…). Ils visent à les guider efficacement dans l’élaboration des actes administratifs et autres documents juridiques qui rythment leurs affaires courantes. Avocats, formateurs et autres partenaires des collectivités y trouveront également leur compte puisque ces modèles, au contenu immédiatement exploitable, leur offriront un support de qualité et les déchargeront ainsi d’un important travail rédactionnel.

La base de données est accessible en cliquant sur le menu “Nos documents” ou sur le bouton “Nos modèles de documents” figurant sur la page d’accueil. Vous pouvez ensuite affiner la sélection à l’aide des outils situés à gauche de l’écran. Vous y trouverez une arborescence de navigation thématique ainsi qu’un nuage d’étiquettes. Cliquer sur l’un de ces mots-clés fera apparaître les documents correspondants.

Vous trouverez également dans le descriptif de chaque document (onglet “Sur le même thème”) des liens vers d’autres modèles susceptibles de vous intéresser.

Nous vous invitons à nous contacter afin de nous faire part de vos suggestions en termes d’enrichissement de la base documentaire de Vos Courriers Juridiques.com. En effet, votre retour nous est précieux pour avancer dans la meilleure direction et vous donner la plus grande satisfaction.

Après avoir ajouté le modèle de votre choix au panier, vous pourrez valider votre commande et obtenir un lien de téléchargement du document. Attention : ce lien est valable 72 heures et autorise 5 tentatives de téléchargement. Les liens de téléchargement sont accessibles à plusieurs endroits :

  • directement après le règlement de votre commande ;
  • sur la page “Mon compte” dans la rubrique “Mes téléchargements” ;
  • dans l’e-mail de confirmation de commande qui vous est envoyé automatiquement.

Dans le cas où vous êtes abonné, vous bénéficiez d’un accès permanent à l’intégralité de la base documentaire. Le téléchargement peut alors s’effectuer directement à partir de la “page Produit” correspondante.

Si vous rencontrez le moindre problème technique, n’hésitez pas à contacter notre Service Client.

Tous nos modèles de documents sont livrés au format universel Microsoft Word (.docx) et sont ainsi aisément personnalisables : mise en forme, choix de la police, ajout ou suppression de texte, etc. Ils sont enrichis de nombreuses remarques, consignes de rédaction et exemples concrets qui vous faciliteront la tâche.

Un “code couleur” très simple vous permet de vous repérer. Les champs en bleu sont à renseigner par vos soins et vous permettent d’adapter le modèle sélectionné à votre cas d’espèce : les développements entre crochets [   ] sont obligatoires et ceux entre accolades {   } sont facultatifs. Les observations en rouge précédées d’une flèche constituent des recommandations, explications ou exemples, et vous alertent sur des points de détail à ne pas négliger. Elles n’ont pas vocation à figurer dans votre document final. Laissez-vous guider par ces instructions et votre document prendra rapidement forme !

Il s’agit d’un crédit prépayé qui vient en déduction du montant total de votre commande. Cela vous permet de ne subir qu’une fois les contraintes liées à certains moyens de paiement comme les virements et les mandats administratifs, et de profiter ensuite de la disponibilité immédiate des documents qui vous intéressent.

Le solde du Crédit Documents est valable 5 ans à compter de sa date de création. Il est utilisable en une ou plusieurs fois, pour tout produit, y compris pour l’achat d’un abonnement annuel. Vous avez ainsi l’assurance que l’intégralité des sommes engagées pourra être utilisée.

L’abonnement vous permet de télécharger autant de modèles de documents que vous souhaitez avec une disponibilité immédiate. Vous vous déchargez ainsi de la gestion comptable liée à l’achat de documents. Il vous suffit de cliquer sur le document qui vous intéresse, sans vous préoccuper de savoir si votre compte sur nos livres est suffisamment approvisionné, ou si la carte bancaire de votre collectivité est disponible…

L’abonnement est valable pendant une durée d’un an glissant, de date à date.  Non seulement avez-vous accès à l’intégralité de la base documentaire dès sa mise en place, mais aussi aux nouveaux modèles et mises à jour qui seront régulièrement proposés pendant son année de validité.

De plus, le téléchargement peut s’effectuer directement sur  votre navigateur, sans passer par le processus d’achat classique.

L’abonnement, c’est… plus simple, plus rapide et surtout moins coûteux que l’achat de modèles à l’unité !

Pour tous les produits (modèles, Crédit Documents ou abonnement), nous acceptons tous les moyens de paiement à distance. Nous autorisons les cartes bancaires, chèques, virements bancaires, mandats administratifs et mandats de prélèvement SEPA.

Vous disposez d’une carte bancaire ? Dans ce cas, vous pouvez télécharger votre document dès le règlement effectué. Nous vous encourageons dans la mesure du possible à préférer cette solution qui est simple et rapide, surtout si vous achetez des documents à l’unité.

Vous souhaitez régler par virement bancaire ou par chèque ? Dans ce cas, il conviendra de suivre les instructions qui vous seront délivrées lors de votre commande, puis rappelées sur votre facture et dans l’e-mail de confirmation. A noter : ces modes de paiement ne vous permettent pas de disposer immédiatement des produits commandés. Ils seront disponibles quand votre règlement nous sera parvenu.

Vous préférez le mandat administratif ? Dans ce cas, vous recevrez par e-mail une facture pro forma à remettre à votre Service Comptabilité, qui nous transmettra en retour le bon de commande signé valant engagement budgétaire. Il vous est également possible de télécharger un devis sur la page “Panier” sans finaliser votre commande. Si vous optez pour ce moyen de paiement, nous vous conseillons alors de préférer les produits “Crédit Documents” ou “Abonnement”, ceci afin de vous affranchir des délais de règlement concernant vos futures commandes. Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux administrations, collectivités et établissements relevant de la comptabilité publique.

Vous souhaitez ouvrir une ligne de crédit ? Dans ce cas, il conviendra de nous contacter en vue d’une ouverture de compte. La mise en place d’une telle procédure sera étudiée au cas par cas et implique en toutes circonstances l’installation d’un mandat de prélèvement SEPA. Ce dispositif vous permettra de télécharger les documents sans être soumis aux délais de paiement. Cette possibilité est offerte uniquement aux administrations, collectivités et établissements relevant de la comptabilité publique.

La rubrique “Mes préférés” vous permet de dresser l’inventaire des modèles que vous êtes amené à utiliser régulièrement ou qui retiennent particulièrement votre attention. A partir de la “page Produit”, vous pouvez ajouter un modèle de document à cette liste en cliquant sur le petit cœur situé à côté de l’illustration. A noter : cette liste est enregistrée sur votre ordinateur grâce à des “cookies”. Si vous supprimez les cookies, elle sera automatiquement vidée de son contenu.

L’offre de documents-types gratuits sur Internet est pléthorique, certes, mais leur degré de précision est trop souvent insuffisant pour sécuriser juridiquement une situation et la qualité n’est pas toujours au rendez-vous…

Par ailleurs, nous vous invitons à bannir les « copier-coller » car ce qui est valable dans un cas précis n’est pas nécessairement transposable à votre situation, et rien ne garantit la légalité des documents piochés au hasard sur le Web. Ces actes n’ont qu’une simple valeur d’exemple et ne sauraient en aucun cas être assimilés à de véritables modèles de documents.

Un modèle d’acte bien conçu est solide juridiquement, à jour de la dernière réglementation applicable et tente de couvrir un maximum de situations, dont la vôtre… A cet égard, Vos Courriers Juridiques.com s’efforce de proposer des modèles de documents administratifs et juridiques aboutis (visas exhaustifs, grand nombre de scénarios envisagés, exemples concrets), systématiquement assortis d’une notice d’utilisation et enrichis de consignes de rédaction précises.

La situation qui vous préoccupe et qui vous engage nécessite une approche globale et exhaustive. Elle ne peut se satisfaire de l’à peu près et appelle ainsi l’utilisation d’un modèle de document fiable et de qualité.

L’équipe de Vos Courriers Juridiques.com vous propose des modèles qui relèvent de l’information documentaire juridique, c’est-à-dire une information générale et objective qui n’apporte pas de solution juridique en elle-même, à la différence de la consultation ou de la prestation de conseil juridique qui est, quant à elle, personnalisée et adaptée au cas d’espèce et qui relève par suite de la compétence exclusive de professionnels habilités (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).

La Société VOS COURRIERS JURIDIQUES n’est pas un cabinet d’avocats et ne saurait en aucun cas être considérée comme tel. Elle n’exerce pas une activité de conseil juridique. Elle ne se substitue pas aux professionnels du Droit relevant du secteur réglementé. Les produits et autres contenus proposés sur le Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation juridique.

Pour vous voir délivrer des conseils juridiques personnalisés, il vous appartient de vous rapprocher d’un avocat ou autre praticien habilité à cet effet.

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Vos Courriers Juridiques.com vous offre votre premier document.

Jugez de la qualité de nos modèles en recevant directement dans votre messagerie notre Convention-type de mise à disposition d'un local communal à une organisation syndicale, utilisable immédiatement !

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