[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : nouvelle édition, nouvelles notions !

[Ouvrage] Le « Guide des outils d’action économique » du Conseil d’Etat : nouvelle édition, nouvelles notions !

Réf.Guide des outils d’action économique – Conseil d’Etat, Section du rapport et des études (éd. Décembre 2017, 224 pages)

Le Conseil d’Etat vient récemment d’actualiser la version numérique de son précieux Guide des outils d’action économique : un ouvrage incontournable pour les personnes publiques !

Ce volumineux recueil offre aux acteurs publics locaux un panorama complet des outils d’action économique à leur disposition. Chaque outil recensé fait alors l’objet d’une fiche pratique et opérationnelle définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen. Contenant une multitude de références (textes, jurisprudence, notes, rubrique « Pour approfondir »), ce guide constitue une véritable bible en la matière.

  24 fiches pratiques réparties en 8 « familles » :

  • Fiscalité incitative
  • Concours financiers
  • Domanialité
  • Activités économiques
  • Entreprises et participations publiques
  • Législation et réglementation économiques
  • Déclarations publiques
  • Accompagnement en matière économique

A (re)découvrir sans attendre… Bonne lecture !

 Téléchargez cet ouvrage ou accédez au sommaire interactif

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