Délibération portant approbation de la Charte TIC

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Description

Modèle de délibération portant adoption de la Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication (ou “Charte TIC”)

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 15/06/2017 – A jour de la Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

  Format : Word

  Taille : 2 pages


Présentation du document

  Cible : Collectivités territoriales (toutes catégories) et EPCI

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) se sont particulièrement développées ces dernières années au sein des administrations et constituent de réels outils de modernisation du service public. Toutefois, un tel essor génère de nouvelles contraintes et induit un risque de dérives qu’il convient de maîtriser.

✎ Dans ce contexte, il est conseillé à toute collectivité ou EPCI de mettre en place une charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication mis à la disposition de son personnel, communément appelée « charte TIC », visant à encadrer l’usage quotidien de ces technologies sans cesse renouvelées et à contribuer ainsi à la sécurisation des systèmes d’information.

Cette charte TIC, document interne à l’administration, définit alors les règles de déontologie et d’éthique professionnelles applicables aux agents dans l’utilisation des ressources informatiques et d’Internet, et précise leurs droits et devoirs en la matière.

Dès l’entrée en vigueur de cette charte, chaque agent s’en voit remettre un exemplaire. Il doit en prendre sérieusement connaissance et s’engager à la respecter, ainsi qu’en atteste la délivrance d’un récépissé rendant la charte opposable.


Comment utiliser ce document ?

Pour être effective, la charte TIC doit préalablement être soumise à l’avis du comité technique paritaire et faire l’objet d’une approbation formelle par l’organe délibérant de la collectivité (conseil municipal ou conseil communautaire).

La délibération portant approbation de la Charte TIC doit ainsi mentionner dans ses visas l’avis du comité technique paritaire, dont la consultation préalable constitue une étape essentielle de la procédure.

  Modèle de document associé

Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication


Droit applicable

 Pour un panorama général des textes législatifs et réglementaires encadrant l’utilisation des moyens informatiques et de télécommunication, se référer à l’inventaire des principales bases légales figurant en dernières pages de ce modèle document.

Pour obtenir davantage d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.

  Modèle de document associé

Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication

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