[Véhicule de service] Accréditation & Autorisation de remisage à domicile permanente / ponctuelle – 3 en 1 !

[Véhicule de service] Accréditation & Autorisation de remisage à domicile permanente / ponctuelle – 3 en 1 !

60,00 TTC

Identifiez-vous pour bénéficier de votre Abonnement ou de votre Crédit Documents.
Cliquez ici
pour vous abonner.
Ajouter à mes préférés
  • Description
  • Sur le même thème
  • Avis (0)

Description

[Véhicule de service] Modèles d’accréditation (1) et d’autorisation de remisage à domicile permanente (2) / ponctuelle (3)

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 15/01/2018

  Format : Word

  Taille : 5 pages


Présentation du document

 Cible : Communes et EPCI

Dans le cadre de leurs missions, bon nombre d’agents territoriaux sont régulièrement amenés à effectuer des déplacements professionnels : réunions, formations, manifestations et événements divers… Certaines fonctions vont jusqu’à impliquer des déplacements quasi-quotidiens (directeur des services techniques, responsable du service Voirie, responsable du service Culture ou du réseau intercommunal des bibliothèques, etc.).

Se pose alors la question du moyen de locomotion : Véhicule personnel ? Véhicule de service ? Transports en commun ? Etant entendu qu’en dehors des grandes agglomérations, cette dernière option se révélera souvent mal aisée et coûteuse en termes de budget et de temps… D’où la nécessité pour les collectivités de disposer d’un parc automobile visant à faciliter les déplacements de leurs agents.

  Attention à ne pas confondre :

  • Véhicule de fonction : il s’agit d’un véhicule qui est mis à la disposition d’un élu ou d’un agent en raison de la fonction qu’il occupe, ceci de manière permanente et exclusive, même en dehors des heures et des jours de travail et des besoins de son activité (déplacements privés, week-ends, départ en vacances…).
  • Véhicule de service : il s’agit d’un véhicule qui peut être utilisé en temps partagé par les agents accrédités à cet effet, pour les seuls besoins de leur service, et seulement pendant les heures et les jours de travail.

Aussi, pour des raisons de commodité, il peut apparaître opportun de prévoir que certains agents, compte tenu des conditions spécifiques d’exercice de leurs missions, puissent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.

  Dans un souci de bonne organisation, Vos Courriers Juridiques.com vous propose 3 modèles de formulaires :

  Une accréditation à la conduite d’un véhicule de service, prérequis à délivrer à tout agent de la collectivité qui, dans l’exercice de ses missions, peut être amené à utiliser un véhicule de service ;

  Une autorisation de remisage à domicile permanente ;

  Une autorisation de remisage à domicile ponctuelle.


Comment utiliser ce document ?

 Préalablement à la délivrance de ces autorisations individuelles et nominatives, il convient que l’organe délibérant se prononce sur les conditions générales d’attribution et d’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile, et fixe la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à cette possibilité.

 L’autorisation de remisage ne se substitue pas à l’ordre de mission ponctuel / permanent dont doit impérativement être muni l’agent pour tout déplacement professionnel hors de sa résidence administrative, et doit donc être délivrée en sus.


Droit applicable

En l’absence de texte général régissant la mise à disposition du parc automobile des collectivités territoriales, il est d’usage de se référer à la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service, applicable aux agents de l’Etat.

Ces modèles de documents pourraient également vous intéresser... Pour obtenir davantage d'informations, cliquez sur les liens ci-dessous.

  Modèles de documents associés

Avis

Aucun avis pour l'instant


Donnez votre avis sur “[Véhicule de service] Accréditation & Autorisation de remisage à domicile permanente / ponctuelle – 3 en 1 !”

Un modèle d'une valeur de 18 € offert !

Vos Courriers Juridiques.com vous offre votre premier document.

Jugez de la qualité de nos modèles en recevant directement dans votre messagerie notre Convention-type de mise à disposition d'un local communal à une organisation syndicale, utilisable immédiatement !

Merci. Un message a été envoyé à votre adresse.